Quels sont les principaux signes distinctifs de la fonction de maire ?

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symboles d’autorité, figurent l’écharpe tricolore et l’insigne officiel. Au-delà de ces impératifs, d’autres éléments peuvent officialiser son rôle aux yeux du grand public : l’emblème local sur son véhicule, une carte d’identité spéciale ou encore un honorariat.

L’écharpe tricolore

Extrêmement réglementée – que ce soit dans son port ou dans son utilisation, l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or est un des signes distinctifs les plus forts de la fonction de maire. Portée à la ceinture ou sur l’épaule droite, elle est impérative « dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaires ce signe distinctif de leur autorité », en application de l’article D2122-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). À noter que les colliers de cérémonie mairie peuvent remplacer l’écharpe tricolore, lors des cérémonies officielles.

Source: dragoparis.fr/

Pour les adjoints, porteurs de l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent, l’usage est également régi par le CGCT et le décret n°2000-1250 du 18 décembre 2000.

L’insigne officiel du maire

Parfaitement décrit dans l’article D2122-5 du CGCT, l’insigne officiel des maires reprend les couleurs nationales et se présente ainsi : « sur un fond d’émail bleu, blanc et rouge portant ” MAIRE ” sur le blanc et ” R.F. ” sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d’olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteurs d’argent sommé d’une tête de coq d’or barbée et crêtée de gueules. »

Facultatif, cet accessoire s’arbore dans l’exercice des fonctions du maire, mais ne peut remplacer l’écharpe dans les événements pour lesquels elle est obligatoire.

Les autres signes distinctifs possibles

Les timbres, les sceaux et les blasons de la commune, agrémentés de la mention de son mandat peuvent figurer sur le véhicule du maire. Par contre, ce dernier ne peut pas utiliser la cocarde et le gyrophare. Par ailleurs, l’élu peut demander au préfet une carte d’identité spéciale sur laquelle on retrouve la bande tricolore justifiant son statut, au côté de la photographie. Enfin, pour les maires élus depuis au moins 18 ans, le préfet peut délivrer un honorariat, en application de l’article L2122-35 du CGCT. À noter qu’il ne donne droit à aucun avantage financier, qu’il ne peut être refusé ou retiré, sauf si le maire en question est condamné et devient inéligible.

 

 

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