Le paraphe et la signature électronique 

 

Depuis un moment, la fonction de paraphe est une pratique fréquente au sein des entreprises. C’est un signe manuscrit que l’on appose sur l’ensemble des pages d’un document professionnel, ce signe accompagne la signature finale. Le paraphe affirme que le document a été entièrement lu et que le signataire atteste son consentement sur l’ensemble du fichier. Quand il s’agit d’un document avec un grand nombre de pages, les paraphes sont ajoutés en bas de chacune des pages. De plus, le paraphe affirme que le document n’a pas été modifié : il assure de cette manière que le document à signer ne peut être modifié. La plupart du temps, le paraphe correspond aux initiales du signataire : la première lettre de son prénom ainsi que la première lettre de son nom de famille. 

 

Dans certains cas, le paraphe est obligatoire, mais il est vrai que la signature électronique suffit dans la plupart des cas. Quand on signe un document, on s’engage à avoir lu l’intégrité du document et de donner son consentement. C’est pourquoi on dit souvent que le paraphe a perdu son utilité à travers le temps, car on peut légalement s’en passer. En effet, aujourd’hui, la signature électronique suffit entièrement grâce à sa valeur juridique complète. De plus, certains types de signature électronique présentent une valeur complète. En effet, la signature électronique de niveau avancé présente une sécurité optimale. La plateforme de signature en ligne LiveConsent utilise ce type.

 

 

La valeur juridique du paraphe

 

À propos de la valeur juridique de la fonction de paraphe, il faut savoir que dans la plupart des cas, cette fonction de paraphe n’est pas toujours obligatoire. En effet, le paraphe n’est pas obligatoire pour les actes privés, qui sont les documents non signés par un notaire ou même un greffier. Dans ce cas, le paraphe n’est pas demandé. D’autant plus que le paraphe ne dispose pas d’une valeur légale contrairement à la signature électronique. Autrement dit, un paraphe à lui seul ne suffit pas. Cependant, ce n’est pas interdit de l’utiliser, il peut être apposé sur un document par simple précaution. Certains exemples sont bons à prendre, comme la mise en place d’un prêt bancaire, dans ce cas, il peut être intéressant d’utiliser le paraphe par simple précaution. 

 

En revanche, le paraphe est un acte obligatoire pour certains documents, en particulier les documents qui sont des actes authentiques. Ils sont réalisés par des notaires ou même des greffiers. 

 

Le paraphe chez LiveConsent 

 

La plateforme française de signature électronique fait partie des rares plateformes dans le milieu qui offrent la possibilité à ses utilisateurs de parapher leurs documents en ligne. Cette option n’est pas toujours disponible dans les plateformes de ce type.

 

De plus, la solution LiveConsent est conforme à la règlementation eIDAS, qui encadre correctement la signature électronique. Tous les paraphes et signatures électroniques sur la plateforme LiveConsent sont horodatés afin de garantir une signature avec une valeur juridique optimale. De plus, l’horodatage garantit une intégrité au document signé par les utilisateurs LiveConsent.

 

Aujourd’hui, le choix du prestataire est vraiment essentiel. Pour réussir à adopter correctement une solution de ce type, il nécessite du temps dans le choix du prestataire pour être le plus épanoui possible dans ce projet digital. La plateforme de signature électronique LiveConsent est un exemple de bons prestataires pour une entreprise. 

 

LiveConsent est une solution qui assure une signature avec une valeur légale et conforme aux règlementations européennes. Elle a un bon type de signature, c’est un niveau avancé, ainsi, elle assure un niveau de sécurité correcte. En effet, une sécurité est présente au sein de la plateforme avec une demande d’un code PIN qui garantit l’identité du signataire. Pour une entreprise, ce type niveau de signature est optimal, car les documents d’entreprise sont assez souvent importants. Il peut s’agir de contrat de travail, de vente, mais aussi de simples documents comme des factures, des bons de commande, etc. 

 

C’est pour cela que LiveConsent est une solution correcte et complète qui réponds aux besoins de chacun.